30 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2021, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2021 et mise à jour au 09-08-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 7-1-2021
- Numéro
- 2020016466
- Page
- 394
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-12-30/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-01-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2021, à [1 9.472.970.059 euros]1.
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(1AR 2021-07-30/05, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2021)
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
