Texte 2020016466

30 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2021, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2021 et mise à jour au 09-08-2021)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
7-1-2021
Numéro
2020016466
Page
394
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-30/01
Entrée en vigueur / Effet
17-01-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2021, à [1 9.472.970.059 euros]1.

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(1AR 2021-07-30/05, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2021)

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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