Texte 2020016456

17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2022 et mise à jour au 28-01-2022)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-1-2021
Numéro
2020016456
Page
552
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-17/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2021-12-16/25, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2021>

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