Texte 2020016443
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté royal, il y a lieu d'entendre par :
1°"norme KUL" : la clé de répartition pécuniaire objective, scientifiquement élaborée, telle que visée à l'annexe I, chapitre II, point 3, chapitre III, dernier alinéa et chapitre IV de l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes ;
2°"Situation 1" : la situation financière de départ, telle que visée à l'annexe I, chapitre V : Ajustements de la subvention fédérale initiale, alinéa 4, Situation 1, de l'arrêté royal précité du 24 décembre 2001 ;
3°"Situation 2" : la situation financière de départ telle que visée à l'annexe I, chapitre V : Ajustements de la subvention fédérale initiale, alinéa 4, Situation 2, de l'arrêté royal précité du 24 décembre 2001 ;
4°"Situation 3" : la situation financière de départ telle que visée à l'annexe I, chapitre V : Ajustements de la subvention fédérale initiale, alinéa 4, Situation 3, de l'arrêté royal précité du 24 décembre 2001 ;
5°"Situation 6" : la situation financière de départ telle que visée à l'annexe I, chapitre V : Ajustements de la subvention fédérale initiale, alinéa 4, Situation 6, de l'arrêté royal précité du 24 décembre 2001 ;
6°"Quartile q1" : la possibilité fiscale de la zone, exprimée via le revenu imposable par habitant, tel que visé à l'annexe I, chapitre V : Ajustements de la subvention fédérale initiale, alinéa 8, de l'arrêté précité du 24 décembre 2001 ;
7°"Quartile q2" : la possibilité fiscale de la zone, exprimée via le revenu imposable par habitant, tel que visé à l'annexe I, chapitre V : Ajustements de la subvention fédérale initiale, alinéa 8, de l'arrêté royal précité du 24 décembre 2001 ;
8°"ONSS" : Office national de sécurité sociale ;
9°"LPI" : Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux ;
10°"Rémunération fixe" : la rémunération fixe liée au statut comme déterminé à l'article XII.XI.19, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police ;
11°"Coefficient salarial" : la relation entre la masse salariale fixe du mois d'août 2002 des membres du personnel opérationnel fédéral transférés à la zone de police, visés à l'article 235, alinéa 1er, de la LPI et la masse salariale fixe de l'ensemble des membres du personnel opérationnel fédéral transférés.
Art. 2.Pour l'année 2020, une subvention sociale fédérale est attribuée à la commune ou à la zone de police pluricommunale, selon le cas, en compensation partielle des cotisations dues à l'ONSS.
Art. 3.La subvention fédérale visée à l'article 2 est imputée sur le fonds d'attribution 66.44.B à concurrence du crédit disponible de 158.849.991,75 EUR.
Ce montant est payé à l'ONSS. L'ONSS reçoit ce paiement pour le compte des communes ou des zones de police pluricommunales visées à l'article 2, et déduit ces montants, tels que définis en annexe, du total des cotisations dues par la commune ou la zone de police pluricommunale précitée, pour l'année 2020.
Art. 4.90% du montant total de la subvention sociale fédérale visée à l'article 3 sont répartis entre les 185 zones de police sur la base de la norme KUL. Les 10% restants sont déterminés par zone de police sur la base du coefficient salarial.
Art. 5.Pour les communes ou zones de police pluricommunales qui se trouvent dans la situation 2 ou 6, quartile q1, q2 ou lorsqu'elles se trouvent dans le q3 et qu'il s'agit de zones frontalières du Royaume, il est également procédé à un calcul par lequel 100% du montant total de la subvention sociale fédérale est réparti en fonction du coefficient salarial. Le résultat de ce calcul est comparé avec le résultat obtenu par le biais de la méthode de calcul fixée à l'article 4.
Si le résultat du calcul tel que défini par l'alinéa 1er est plus favorable que celui de l'article 4, un mécanisme de solidarité est appliqué. Cette solidarité consiste à octroyer à la commune ou à la zone de police pluricommunale qui se trouve dans la situation 2 ou 6, quartile q1, q2 ou q3 lorsqu'il s'agit de zones frontalières du Royaume, le montant qui lui est le plus favorable. Pour la commune ou la zone de police pluricommunale non frontalière qui se trouve dans la situation 2 ou 6, quartile 3, le montant qui lui est attribué est calculé de la manière définie à l'article 4 et est majoré de la moitié de la différence entre le résultat de la méthode de calcul prévue par l'alinéa 1er et de la méthode prévue à l'article 4.
Ces corrections sont à charge des communes ou des zones de police pluricommunales qui se trouvent dans la situation 1 ou 3 et pour lesquelles le calcul défini à l'article 4 est plus favorable que celui par lequel 100% du montant total de la subvention sociale fédérale est réparti en fonction du coefficient salarial, comme prévu dans le présent article.
Art. 6.La répartition du montant total de la subvention sociale fédérale visée à l'article 3, en application des règles fixées aux articles 4 et 5, entre les différentes communes et zones de police pluricommunales, figure en annexe du présent arrêté.
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.
Art. 8.Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
5268 Braine-Le-Château / Ittre / Rebecq / Tubize 570.550,82 5269 La Hulpe / Lasne / Rixensart 466.050,88 5270 Chastre / Court-Saint-Etienne / Mont-Saint-Guibert / Villers-La-Ville / Walhain 498.431,71 5271 Wavre 449.358,18 5272 Beauvechain / Chaumont-Gistoux / Grez-Doiceau / Incourt 291.155,18 5273 Braine-l'Alleud 328.703,79 5274 Waterloo 328.128,03 5275 Ottignies-Louvain-La-Neuve 405.862,05 5276 Hélécine / Jodoigne / Orp-Jauche / Perwez / Ramillies 521.713,41 5277 Liège 5.335.190,26 5278 Neupré / Seraing 1.187.456,79 5279 Herstal 482.717,78 5280 Beyne-Heusay / Fléron / Soumagne 481.003,85 5281 Bassenge / Blégny / Dalhem / Juprelle / Oupeye / Visé 860.289,23 5282 Flémalle 343.802,03 5283 Aywaille / Chaudfontaine / Esneux / Sprimont / Trooz 771.249,79 5284 Ans / Saint-Nicolas 679.559,21 5285 Awans / Grâce-Hollogne 521.660,59 5286 Berloz / Crisnée / Donceel / Faimes / Fexhe-le-Haut-Clocher / Geer / Oreye / Remicourt / Waremme 475.727,89 5287 Jalhay / Spa / Theux 554.754,99 5288 Aubel / Baelen / Herve / Limbourg / Olne / Plombières / Thimister-Clermont / Welkenraedt 1.001.550,26 5289 Dison / Pepinster / Verviers 1.290.488,65 5290 Lierneux / Malmédy / Stavelot / Stoumont / Trois-Ponts / Waimes 767.416,73 5291 Amblève / Büllingen (Bullange) / Bütgenbach (Butgenbach) / Burg-Reuland / Sankt Vith (Saint-Vith) 947.323,22 5292 Eupen / Kelmis (La Calamine) / Lontzen / Raeren 1.398.777,53 5293 Braives / Burdinne / Hannut / Héron / Lincent / Wasseiges 436.606,45 5294 Amay / Engis / Saint-Georges-Sur-Meuse / Verlaine / Villers-Le-Bouillet / Wanze 798.813,61 5295 Huy 465.221,12 5296 Anthisnes / Clavier / Comblain-Au-Pont / Ferrières / Hamoir / Marchin / Modave / Nandrin / Ouffet / Tinlot 962.029,62 5297 Arlon / Attert / Habay / Martelange 1.188.889,63 5298 Aubange / Messancy / Musson / Saint-Léger 760.603,64 5299 Chiny / Etalle / Florenville / Meix-Devant-Virton / Rouvroy / Tintigny / Virton 1.088.546,79 5300 Durbuy / Erezée / Gouvy / Hotton / Houffalize / La Roche-en-Ardenne / Manhay / Marche-en-Famenne / Nassogne / Rendeux / Tenneville / Vielsalm 2.241.641,92 5301 Bastogne / Bertogne / Fauvillers / Léglise / Libramont-Chevigny / Neufchâteau / Sainte-Ode / Vaux-Sur-Sûre 1.710.576,18 5302 Bertrix / Bouillon / Daverdisse / Herbeumont / Libin / Paliseul / Saint-Hubert / Tellin / Wellin 1.338.261,16 5303 Namur 1.913.285,95 5304 Eghezée / Gembloux / La Bruyère 506.945,48 5305 Andenne / Assesse / Fernelmont / Gesves / Ohey 891.665,35 5306 Floreffe / Fosse-La-Ville / Mettet / Profondeville 592.998,52 5307 Sambreville / Sombreffe 474.551,49 5308 Jemeppe-Sur-Sambre 220.047,04 5309 Florennes / Walcourt 685.882,01 5310 Beauraing / Bièvre / Gedinne / Vresse-Sur-Semois 665.013,55 5311 Couvin / Viroinval 620.632,37 5312 Anhée / Dinant / Hastière / Onhaye / Yvoir 1.239.466,86 5313 Houyet / Rochefort 650.993,42 5314 Ciney / Hamois / Havelange / Somme-Leuze 1.004.468,68 5315 Cerfontaine / Doische / Philippeville 770.095,39 5316 Antoing / Brunehaut / Rumes / Tournai 1.656.451,97 5317 Mouscron 832.730,09 5318 Comines-Warneton 479.656,23 5319 Beloeil / Leuze-en-Hainaut 619.925,04 5320 Celles / Estaimpuis / Mont-de-l'Enclus / Pecq 603.132,50 5321 Bernissart / Péruwelz 711.267,35 5322 Ath 443.620,64 5323 Ellezelles / Flobecq / Frasnes-Lez-Anvaing / Lessines 711.267,50 5324 Mons / Quévy 2.151.799,17 5325 La Louvière 996.090,60 5326 Brugelette / Chièvres / Enghien / Jurbise / Lens / Silly 582.392,48 5327 Boussu / Colfontaine / Frameries / Quaregnon / Saint-Ghislain 1.598.371,11 5328 Braine-Le-Comte / Ecaussinnes / LeRoeulx / Soignies 1.140.637,65 5329 Dour / Hensies / Honnelles / Quiévrain 743.274,89 5330 Charleroi 3.884.408,86 5331 Aiseau-Presles / Châtelet / Farciennes 709.772,68 5332 Anderlues / Binche 632.132,85 5333 Erquelinnes / Estinnes / Lobbes / Merbes-Le-Château 587.402,93 5334 Beaumont / Chimay / Froidchapelle / Momignies / Sivry-Rance 769.843,50 5335 Chapelle-Lez-Herlaimont / Manage / Morlanwelz / Seneffe 821.038,29 5336 Courcelles / Fontaine l'Evêque 786.462,50 5337 Fleurus / Les Bons Villers / Pont-à-Celles 695.688,25 5338 Gerpinnes / Ham-Sur-Heure-Nalinnes / Montigny-Le-Tilleul / Thuin 572.384,21 5339 Brussel / Elsene
Bruxelles / Ixelles 6.010.145,10 5340 Ganshoren / Jette / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem / Sint-Jans-Molenbeek
Ganshoren / Jette / Koekelberg / Berchem-Sainte-Agathe / Molenbeek-Saint-Jean 1.245.799,37 5341 Anderlecht / Sint-Gillis / Vorst
Anderlecht / Sint-Gilles / Forest 2.495.695,42 5342 Oudergem / Ukkel / Watermaal-Bosvoorde
Auderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort 1.559.720,48 5343 Etterbeek / Sint-Lambrechts-Woluwe / Sint-Pieters-Woluwe
Etterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre 1.335.920,12 5344 Evere / Schaarbeek / Sint-Joost-Ten-Node
Evere / Schaerbeek / Saint-Josse-Ten-Noode 1.327.533,30 5345 Antwerpen 5.881.688,20 5346 Zwijndrecht 211.032,16 5347 Boom / Hemiksem / Niel / Rumst / Schelle 618.129,35 5348 Kapellen / Stabroek 317.754,16 5349 Aartselaar / Edegem / Hove / Kontich / Lint 658.568,95 5350 Essen / Kalmthout / Wuustwezel 608.701,67 5351 Boechout / Borsbeek / Mortsel / Wijnegem / Wommelgem 573.380,18 5352 Brasschaat 407.210,39 5353 Schoten 335.930,81 5354 Ranst / Zandhoven 397.899,03 5355 Brecht / Malle / Schilde / Zoersel 679.884,58 5356 Bornem / Puurs-Sint-Amands 417.181,61 5359 Bonheiden / Duffel / Putte / Sint-Katelijne-Waver 600.897,97 5360 Lier 483.357,25 5361 Berlaar / Nijlen 427.972,87 5362 Heist-op-den-Berg 443.386,99 5363 Hoogstraten / Merksplas / Rijkevorsel 663.314,47 5364 Baarle-Hertog / Beerse / Kasterlee / Lille / Oud-Turnhout / Turnhout / Vosselaar 1.477.459,06 5365 Herselt / Hulshout / Westerlo 473.206,40 5366 Geel / Laakdal / Meerhout 778.949,74 5367 Arendonk / Ravels / Retie 614.954,69 5368 Balen / Dessel / Mol 730.840,72 5369 Grobbendonk / Herentals / Herenthout / Olen / Vorselaar 679.330,51 5371 Lommel 382.235,57 5372 Hamont-Achel / Pelt 534.437,64 5373 Beringen / Ham / Tessenderlo 726.444,05 5375 Heusden-Zolder 342.772,98 5376 Gingelom / Nieuwerkerken / Sint-Truiden 632.744,19 5377 Hechtel-Eksel / Leopoldsburg / Peer 1.137.476,13 5379 Alken / Borgloon / Heers / Kortessem / Wellen 800.534,63 5380 Herstappe / Tongeren 836.777,34 5381 Bilzen / Hoeselt / Riemst 935.030,58 5382 Voeren 335.401,23 5383 Dilsen-Stokkem / Maaseik 872.466,09 5388 Leuven 1.168.228,09 5389 Bekkevoort / Geetbets / Glabbeek / Kortenaken / Tielt-Winge 626.200,22 5391 Bierbeek / Boutersem / Holsbeek / Lubbeek 300.303,34 5393 Herent / Kortenberg 314.086,94 5394 Aarschot 338.066,51 5395 Boortmeerbeek / Haacht / Keerbergen 286.339,46 5396 Diest / Scherpenheuvel-Zichem 653.972,82 5399 Begijnendijk / Rotselaar / Tremelo 280.130,11 5400 Zaventem 450.326,94 5401 Kraainem / Wezembeek-Oppem 264.883,38 5402 Hoeilaart / Overijse 339.145,55 5403 Drogenbos / Linkebeek / Sint-Genesius-Rode 296.465,89 5405 Bever / Galmaarden / Gooik / Herne / Lennik / Pepingen 360.003,09 5406 Dilbeek 419.324,71 5407 Affligem / Liedekerke / Roosdaal / Ternat 449.933,41 5408 Asse / Merchtem / Opwijk / Wemmel 710.380,16 5409 Kapelle-op-den-Bos / Londerzeel / Meise 379.324,31 5410 Grimbergen 372.124,17 5411 Machelen / Vilvoorde 585.372,15 5412 Kampenhout / Steenokkerzeel / Zemst 352.862,22 5415 Gent 3.540.556,36 5416 Lochristi / Moerbeke / Wachtebeke / Zelzate 830.270,54 5417 Eeklo / Kaprijke / Sint-Laureins 755.785,36 5418 Destelbergen / Melle / Merelbeke / Oosterzele 616.220,10 5419 De Pinte / Gavere / Nazareth / Sint-Martens-Latem 395.987,06 5421 Assenede / Evergem 572.943,11 5423 Aalter 335.755,27 5424 Maldegem 386.663,61 5425 Kluisbergen / Kruisem / Oudenaarde / Wortegem-Petegem 781.900,84 5426 Brakel / Horebeke / Maarkedal / Zwalm 453.339,84 5427 Ronse 373.840,64 5428 Geraardsbergen / Lierde 438.999,42 5429 Herzele / Sint-Lievens-Houtem / Zottegem 629.528,74 5432 Sint-Niklaas 775.437,28 5433 Kruibeke / Temse 503.236,18 5434 Lokeren 516.971,81 5435 Hamme / Waasmunster 309.185,60 5436 Berlare / Zele 510.275,89 5437 Buggenhout / Lebbeke 316.783,52 5438 Laarne / Wetteren / Wichelen 537.647,02 5439 Denderleeuw / Haaltert 468.397,76 5440 Aalst 1.034.625,19 5441 Erpe-Mere / Lede 498.867,97 5442 Ninove 430.923,66 5443 Dendermonde 726.503,69 5444 Brugge 1.728.645,07 5445 Blankenberge / Zuienkerke 342.729,59 5446 Damme / Knokke-Heist 600.074,27 5447 Beernem / Oostkamp / Zedelgem 871.911,80 5448 Ardooie / Lichtervelde / Pittem / Ruiselede / Tielt / Wingene 1.011.305,87 5449 Oostende 877.784,47 5450 Bredene / De Haan 328.161,82 5451 Middelkerke 333.809,51 5452 Gistel / Ichtegem / Jabbeke / Oudenburg / Torhout 938.176,07 5453 Hooglede / Izegem / Roeselare 1.070.642,87 5454 Dentergem / Ingelmunster / Meulebeke / Oostrozebeke / Wielsbeke 494.050,76 5455 Ledegem / Menen / Wevelgem 850.897,74 5456 Kortrijk / Kuurne / Lendelede 1.197.446,82 5457 Anzegem / Avelgem / Spiere-Helkijn / Waregem / Zwevegem 896.891,55 5458 Deerlijk / Harelbeke 285.282,76 5459 Alveringem / Lo-Reninge / Veurne 693.151,67 5460 Diksmuide / Houthulst / Koekelare / Kortemark 992.288,21 5461 De Panne / Koksijde / Nieuwpoort 815.459,55 5462 Heuvelland / Ieper / Langemark-Poelkapelle / Mesen / Moorslede / Poperinge / Staden / Vleteren / Wervik / Zonnebeke 2.194.471,89 5853 Lanaken / Maasmechelen 1.277.806,93 5904 Beveren / Sint-Gillis-Waas / Stekene 1.027.750,62 5905 Beersel / Halle / Sint-Pieters-Leeuw 1.025.758,62 5906 Mechelen / Willebroek 1.290.991,25 5907 Hasselt / Zonhoven / Diepenbeek / Halen / Herk-de-Stad / Lummen 1.888.754,29 5908 Bertem / Huldenberg / Oud-Heverlee / Tervuren 460.117,82 5909 Genk / Zutendaal / As / Oudsbergen / Houthalen-Helchteren / Bocholt / Bree / Kinrooi 2.287.427,87 5910 Landen / Linter / Zoutleeuw / Hoegaarden / Tienen 882.425,55 5911 Deinze / Zulte / Lievegem 1.002.744,89 TOTAL - TOTAAL 158.849.991,75 EUR