Lex Iterata

Texte 2020016436

15 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des sweats à capuche gris de la marque " elevenparis. ", de modèle GIMS HC, portant l'inscription I AM NOT A RAPPER, de référence 20S6LH14, de code EAN 36 07893 075626

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
22-12-2020
Numéro
2020016436
Page
91181
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-15/02
Entrée en vigueur / Effet
23-12-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La mise sur le marché des sweats à capuche gris de la marque " elevenparis. ", de modèle GIMS HC, portant l'inscription I AM NOT A RAPPER, de référence 20S6LH14, de code EAN 36 07893 075626, dont le producteur est " ElevenParis, Rue Etienne Marcel 50, 75002 Paris, France ", est interdite.

Art. 2.Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.

Art. 3.Les produits visés à l'article 1er doivent être rappelés chez les consommateurs.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.