15 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des sweats à capuche gris de la marque " elevenparis. ", de modèle GIMS HC, portant l'inscription I AM NOT A RAPPER, de référence 20S6LH14, de code EAN 36 07893 075626
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 22-12-2020
- Numéro
- 2020016436
- Page
- 91181
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-12-15/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-12-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise sur le marché des sweats à capuche gris de la marque " elevenparis. ", de modèle GIMS HC, portant l'inscription I AM NOT A RAPPER, de référence 20S6LH14, de code EAN 36 07893 075626, dont le producteur est " ElevenParis, Rue Etienne Marcel 50, 75002 Paris, France ", est interdite.
Art. 2.Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.
Art. 3.Les produits visés à l'article 1er doivent être rappelés chez les consommateurs.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
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