5 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel fixant les mesures et les modalités de mise en oeuvre du projet de développement de la nature Wellemeersen et de la zone de l'Oude Dender et d'exemption des interdictions applicables dans le réseau écologique flamand (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-1-2021
- Numéro
- 2020016418
- Page
- 2817
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-12-05/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-01-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
