5 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel fixant les mesures et les modalités de mise en oeuvre du projet de développement de la nature Wellemeersen et de la zone de l'Oude Dender et d'exemption des interdictions applicables dans le réseau écologique flamand (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 20-1-2021
Numéro: 2020016418
Page: 2817
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-12-05/01
Entrée en vigueur / Effet: 30-01-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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