Texte 2020016407

19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur " anciennes casernes d'Ixelles " - Usquare

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
28-12-2020
Numéro
2020016407
Page
94453
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-11-19/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.