Lex Iterata

Texte 2020016407

19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur " anciennes casernes d'Ixelles " - Usquare

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
28-12-2020
Numéro
2020016407
Page
94453
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-11-19/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex