23 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 22-12-2020
Numéro: 2020016356
Page: 91257
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-10-23/15
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire	Ent.	Alloc. de base	SEC	De		Vers
				CED	CLD	CED	CLD
PJ0-1PFC2DB-PR	PJ0	1PF715	0100	1.750
PJ0-1PFC2DB-PR	PJ0	1PF715	0100		1.750
PJ0-1PFC2DA-WT	PJ0	1PO701	1211			1.750
PJ0-1PFC2DA-WT	PJ0	1PO701	1211				1.750
Total				1.750	1.750	1.750	1.750

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'Administration intérieure, la Gouvernance publique, l'Insertion civique et l'Egalité des Chances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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