Texte 2020016266
Article 1er.Dans les services centraux, les emplois de chaque degré de la hiérarchie figurant au plan de personnel du War Heritage Institute sont répartis entre le cadre français et le cadre néerlandais dans les proportions suivantes:
1°Degré 1 de la hiérarchie:
Proportion d'emplois attribués au cadre français: 40% et 10% au cadre français bilingue.
Proportion d'emplois attribués au cadre néerlandais: 40% et 10% au cadre néerlandais bilingue.
2°Degré 2 de la hiérarchie :
Proportion d'emplois attribués au cadre français: 40% et 10% au cadre français bilingue.
Proportion d'emplois attribués au cadre néerlandais: 40% et 10% au cadre néerlandais bilingue.
3°Degré 3, degré 4 et degré 5 de la hiérarchie :
Proportion d'emplois attribués au cadre français : 49,9%.
Proportion d'emplois attribués au cadre néerlandais: 50,1%.
Art. 2.La ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.