Lex Iterata

17 JUIN 2004. - Arrêté royal concernant la déclaration d'admission à l'hôpital. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 14-12-2020
Numéro: 2020016264
Page: 87938
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-17/64
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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