Texte 2020016225

26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant approbation d'un règlement de base d'un emprunt en vue de renforcer l'attribution d'un crédit de la société flamande de logement social aux sociétés de logements (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2020 et mise à jour au 06-03-2024)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-12-2020
Numéro
2020016225
Page
84878
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-11-26/24
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
2020043556
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.