17 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel déterminant les services de garde familiale éligibles à une subvention pour l'aide au nettoyage, l'aide aux corvées ou l'aide à la garde d'enfants et déterminant le nombre d'équivalents temps plein par catégorie d'emploi pour l'année 2020 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2020 et mise à jour au 02-06-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-12-2020
Numéro: 2020016212
Page: 84871
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-11-17/11
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.