Texte 2020016122

6 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire CABIDEX, srl" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière et modifiant l'arrêté royal du 17 août 2018 portant agrément du "Laboratoire Cabidex, srl" en qualité de laboratoire selon la norme ISO - 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues dans en matière de circulation routière

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
10-12-2020
Numéro
2020016122
Page
86876
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-06/01
Entrée en vigueur / Effet
07-12-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le " Laboratoire CABIDEX, srl", 15 Rue le Marais - 4530 Villers- Le - Bouillet est agréé, sous le numéro 2020/SALIVE/CABIDEX/ B/AD/004, en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière.

Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 17 août 2018 portant agrément du " Laboratoire CABIDEX, srl " en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière, les mots "rue de la Métallurgie 4" sont remplacés par les mots "rue le Marais 15".

Art. 3.L'arrête royal du 5 juin 2019 portant agrément provisoire du " Laboratoire CABIDEX, srl " en qualité de laboratoire pour des analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 décembre 2020.

Art. 5.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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