Texte 2020016084

12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel désignant les hôpitaux de revalidation pour faire face aux problèmes de capacité des hôpitaux généraux et universitaires dus à l'urgence civile de santé publique, à savoir l'épidémie de COVID-19 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-11-2020
Numéro
2020016084
Page
81367
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-11-12/08
Entrée en vigueur / Effet
28-11-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.