Lex Iterata

Texte 2020016084

12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel désignant les hôpitaux de revalidation pour faire face aux problèmes de capacité des hôpitaux généraux et universitaires dus à l'urgence civile de santé publique, à savoir l'épidémie de COVID-19 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-11-2020
Numéro
2020016084
Page
81367
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-11-12/08
Entrée en vigueur / Effet
28-11-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)