Texte 2020016055

12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne le congé de maternité

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
18-11-2020
Numéro
2020016055
Page
81361
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-11-12/06
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2020
Texte modifié
2003027783
belgiquelex

Article 1er.L'article 388, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009, est abrogé.

Art. 2.L'article 389 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007, est abrogé.

Art. 3.Dans l'article 391du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

à l'alinéa 2, 5°, les mots " à l'exclusion des absences pour maladie visées à l'article 389 " sont abrogés ;

l'alinéa 4, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009, est abrogé.

Art. 4.Dans l'article 395 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007, les mots " à 389 " sont remplacés par les mots " et 388 ".

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2020.

Art. 6.Le Ministre qui la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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