Lex Iterata

Texte 2020016000

6 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel prolongeant les vacances d'automne en 2020 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-11-2020
Numéro
2020016000
Page
79924
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-11-06/02
Entrée en vigueur / Effet
09-11-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)