Texte 2020016000

6 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel prolongeant les vacances d'automne en 2020 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-11-2020
Numéro
2020016000
Page
79924
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-11-06/02
Entrée en vigueur / Effet
09-11-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.