23 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-11-2020
- Numéro
- 2020015989
- Page
- 81577
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-10-23/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-11-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les crédits inscrits à l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)
| Article budgétaire | Allocation de base | T.C. | de | à |
| | | CE | CL | CE | CL |
| MB0-1MHX2OB-PR | MB0 1MF028 0100 | CE | 5.328 | | | |
| MB0-1MHH5RY-PA | MB0 1MH009 8141 | CE | | | 5.328 | |
| Total | | | 5.328 | | 5.328 | |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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