16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique locale de l'accueil extrascolaire et aux dispositions transitoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2021 et mise à jour au 23-08-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-11-2020
- Numéro
- 2020015987
- Page
- 83019
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-10-16/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2021-07-09/25, art. 17, 002; En vigueur : 01-09-2021>
