Texte 2020015987

16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique locale de l'accueil extrascolaire et aux dispositions transitoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2021 et mise à jour au 23-08-2021)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-11-2020
Numéro
2020015987
Page
83019
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-10-16/06
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2021-07-09/25, art. 17, 002; En vigueur : 01-09-2021>

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