Texte 2020015985

13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
7-12-2020
Numéro
2020015985
Page
85113
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-11-13/16
Entrée en vigueur / Effet
07-12-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur après l'écoulement d'un an à dater de son entrée en vigueur.

Art. 3.Notre Ministre du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté royal du 13 novembre 2020 fixant les cadres linguistiques de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

Degrés de la hiérarchie-Trappen van de hiërarchie Cadre françaisPourcentage d'emplois-Frans kader Percentage betrekkingen Cadre néerlandaisPourcentage d'emplois-Nederlands kaderPercentage betrekkingen Cadre bilingue françaisPourcentage d'emplois-Frans tweetalig kaderPercentage betrekkingen Cadre bilingue néerlandaisPourcentage d'emplois-Nederlands tweetalig kaderPercentage betrekkingen
1 40,00 % 40,00 % 10,00 % 10,00 %
2 40,00 % 40,00 % 10,00 % 10,00 %
3 50,69% 49,31%
4 50,69% 49,31%
5 50,69% 49,31%

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.