Lex Iterata

Texte 2020015937

23 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-11-2020
Numéro
2020015937
Page
79139
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-10-23/09
Entrée en vigueur / Effet
14-11-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De Vers
CED CLD CED CLD
EB0-1EBB2A H-PR EB0 1EE104 0100 549
EB0-1EFB2LA-WT EB0 1EF100 3300 549
Total 549 549

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour la recherche scientifique et l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté.