19 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI: Justel
Source: Stratégie et Appui
Publication: 13-11-2020
Numéro: 2020015853
Page: 80058
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-19/A0
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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