Lex Iterata

Texte 2020015853

19 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Stratégie et Appui
Publication
13-11-2020
Numéro
2020015853
Page
80058
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-19/A0
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex