Texte 2020015756

25 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2018 portant statut du mandataire local

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-10-2020
Numéro
2020015756
Page
76824
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-09-25/08
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2020
Texte modifié
2018031863
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2018 portant statut du mandataire local, la première phrase est remplacée par ce qui suit :

" Le bourgmestre et le bourgmestre de district portent l'écharpe à fond noir, jaune et rouge, avec franges en argent ou l'écharpe à fond noir et jaune, avec franges en rouge. ".

Art. 2.Le ministre flamand ayant l'administration intérieure et la politique des villes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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