Lex Iterata

Texte 2020015735

11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la modification au règlement organique fixant le régime du personnel du "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" et le cadre du personnel, en ce qui concerne la prolongation du congé parental corona (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-10-2020
Numéro
2020015735
Page
71059
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-09-11/12
Entrée en vigueur / Effet
17-10-2020
Texte modifié
1995061258
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)