24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 8-10-2020
Numéro: 2020015730
Page: 71152
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-09-24/11
Entrée en vigueur / Effet: 18-10-2020
Texte modifié: 2001001013
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 1re de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE ":

1°les mots " Deinze/Zulte 70 " sont remplacés par les mots " Deinze/Zulte/Lievegem 151 ";

2°les mots " Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem 48 " sont abrogés.

Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE " :

1°les mots " Deinze/Zulte 6 " sont remplacés par les mots " Deinze/Zulte/Lievegem 36 ";

2°les mots " Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem 4 " sont abrogés.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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