Lex Iterata

Texte 2020015730

24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-10-2020
Numéro
2020015730
Page
71152
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-09-24/11
Entrée en vigueur / Effet
18-10-2020
Texte modifié
2001001013
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 1re de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE ":

les mots " Deinze/Zulte 70 " sont remplacés par les mots " Deinze/Zulte/Lievegem 151 ";

les mots " Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem 48 " sont abrogés.

Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE " :

les mots " Deinze/Zulte 6 " sont remplacés par les mots " Deinze/Zulte/Lievegem 36 ";

les mots " Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem 4 " sont abrogés.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.