2 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du deuxième appel pour l'année 2020 au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains à haut rendement énergétique. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 7-10-2020
- Numéro
- 2020015729
- Page
- 71063
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-10-02/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-10-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
