1 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution du prêt Proxi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2024 et mise à jour au 19-02-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 8-10-2020
- Numéro
- 2020015725
- Page
- 71230
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-10-01/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-10-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-02-08/06, art. 44, 002; En vigueur : 01-03-2024>
