Texte 2020015725

1 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution du prêt Proxi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2024 et mise à jour au 19-02-2024)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-10-2020
Numéro
2020015725
Page
71230
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-10-01/04
Entrée en vigueur / Effet
15-10-2020
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2024-02-08/06, art. 44, 002; En vigueur : 01-03-2024>

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