4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs dans l'accueil des enfants et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus Covid-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles, en ce qui concerne la fin des mesures pour les familles et de la subvention de compensation pour les organisateurs de garde d'enfants, dans l'accueil extrascolaire et dans l'accueil d'enfants malades.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 7-10-2020
Numéro: 2020015697
Page: 71059
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-09-04/08
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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