Lex Iterata

Texte 2020015697

4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs dans l'accueil des enfants et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus Covid-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles, en ce qui concerne la fin des mesures pour les familles et de la subvention de compensation pour les organisateurs de garde d'enfants, dans l'accueil extrascolaire et dans l'accueil d'enfants malades.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-10-2020
Numéro
2020015697
Page
71059
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-09-04/08
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)