Texte 2020015692

4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant une norme de programmation complémentaire pour les appareils de tomographie à résonance magnétique en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2023 et mise à jour au 29-09-2023)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-10-2020
Numéro
2020015692
Page
73994
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-09-04/17
Entrée en vigueur / Effet
23-10-2020
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2023-08-31/07, art. 5,2°, 002; En vigueur : 09-10-2023>

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