4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant une norme de programmation complémentaire pour les appareils de tomographie à résonance magnétique en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2023 et mise à jour au 29-09-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-10-2020
- Numéro
- 2020015692
- Page
- 73994
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-09-04/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-10-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2023-08-31/07, art. 5,2°, 002; En vigueur : 09-10-2023>
