24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2019 accordant le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 9-10-2020
- Numéro
- 2020015673
- Page
- 71476
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-09-24/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 8 mai 2019 accordant le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique le 5° est abrogé.
Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 1er mai 2020.
Art. 3.Le Ministre qui a la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
