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Texte 2020015594
23 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant les articles 136/1 et 136/2 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 relatifs à l'envoi électronique des avertissement-extrait de rôle. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
1-10-2020
Numéro
2020015594
Page
68980
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-06-23/19
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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