Article 1er.Le certificat de travail dans la pêche, visé à l'article 10 de la loi du 12 juin 2020 relative au travail dans la pêche, est établi conformément au modèle à l'annexe 1.
Art. 2.Le certificat de travail dans la pêche, délivré à titre provisoire, visé à l'article 17 de la loi du 12 juin 2020 relative au travail dans la pêche, est établi conformément au modèle à l'annexe 2.
Art. 3.Les certificats de travail dans la pêche visés aux articles 10 et 17 de la loi du 12 juin 2020 relative au travail dans la pêche sont délivrés par la Direction générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 novembre 2020.
Art. 5.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre qui a la Sécurité sociale dans ses attributions, le ministre qui a la Mobilité maritime dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-10-2020, p. 69031)
Art. N2.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-10-2020, p. 69035)