Lex Iterata

Texte 2020015554

17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de l'article pyrotechnique " Cobra P1 " du producteur " Di Blasio Elio Fireworks "

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
24-9-2020
Numéro
2020015554
Page
68043
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-09-17/04
Entrée en vigueur / Effet
25-09-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La mise sur le marché de l'article pyrotechnique de la catégorie P1, type article flash, appelé " Cobra P1 ", avec numéro d'enregistrement 1008-P1-69257689, du producteur " Di Blasio Elio Fireworks " est interdite.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le produit visé à l'article 1er doit être rappelé chez les consommateurs.

Art. 4.Le produit visé à l'article 1er doit être détruit.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.