17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de l'article pyrotechnique " Cobra P1 " du producteur " Di Blasio Elio Fireworks "
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 24-9-2020
- Numéro
- 2020015554
- Page
- 68043
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-09-17/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-09-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise sur le marché de l'article pyrotechnique de la catégorie P1, type article flash, appelé " Cobra P1 ", avec numéro d'enregistrement 1008-P1-69257689, du producteur " Di Blasio Elio Fireworks " est interdite.
Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.
Art. 3.Le produit visé à l'article 1er doit être rappelé chez les consommateurs.
Art. 4.Le produit visé à l'article 1er doit être détruit.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
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