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Lex Iterata
Texte 2020015448
7 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l'élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-9-2020
Numéro
2020015448
Page
65980
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-11-07/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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