Texte 2020015405

22 AOUT 2020. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
7-9-2020
Numéro
2020015405
Page
65089
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-08-22/17
Entrée en vigueur / Effet
07-09-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation de 3 463 000 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 (allocation de base 25.52.21.0100.01) de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020, pour couvrir les dépenses du projet 1733 et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2020 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe à l'arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

Wettelijke artikels-Articles légaux Activiteiten-Activités Basisallocaties-Allocations de base Vastleggings-kredieten (in euro)-Crédits d'engagement (en euros) Vereffenings-kredieten (in euro)-Crédits de liquidation (en euros)
Departementen-Departements Afdelingen-Divisions Programma's-Programmes
Sectie 13: FOD Binnenlandse Zaken - Section 13 : SPF Intérieur
13 63 0 3 1100.03 2.709.000 2.709.000
13 63 0 3 1100.04 54.060 54.060
13 63 0 3 1211.01 88.383 88.383
13 63 0 3 1211.04 189.695 189.695
13 63 0 3 7422.01 5.607 5.607
13 63 0 3 7422.04 79.762 79.762
Sectie 25: FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu-Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
25 21 2 2 1211.04 18.256 18.256
25 21 4 1 1100.03 64.589 64.589
25 21 4 1 1100.04 81.968 81.968
25 52 2 1 1211.12 21.680 21.680
25 52 2 1 1211.16 150.000 150.000
Totaal - Total 3.463.000 3.463.000

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