13 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 22-6-2020
Numéro: 2020015008
Page: 45855
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-12-13/11
Entrée en vigueur / Effet: 14-12-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans les limites des crédits pour l'année budgétaire 2019, la redistribution suivante est effectuée (montants en keuros) :

Article budgétaire	Allocation de base	De		A
		CE	CL	CE	CL
FC0-1FBD2AA-PR	FC0 1FB101 0100	259	259
QG0-1QAG2ZZ-LO	QG0 1QA700 1100			39	39
CE0-1CAG2ZZ-LO	CE0 1CA200 1100			25	25
FB0-1FAD2ZZ-LO	FB0 1FA000 1100			39	39
KB0-1KAB2ZZ-LO	KB0 1KA000 1100			23	23
QB0-1QAX2ZZ-LO	QB0 1QA100 1100			41	41
MD0-1MAH2ZZ-LO	MD0 1MA200 1100			36	36
QF0-1QAG2ZZ-LO	QF0 1QA600 1100			36	36
PG0-1PAC2ZZ-LO	PG0 1PA500 1100			20	20
Total		259	259	259	259

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget est chargé d'exécuter le présent arrêté.

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