11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22 h à 6 h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 11-12-2020
- Numéro
- 2020010458
- Page
- 87870
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-12-11/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-12-2020
- Texte modifié
- 2020031578
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant un couvre-feu de 22 h à 6 h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots " 13 décembre " sont remplacés par les mots " 15 janvier ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
