Texte 2020010285
Article 1er.Un montant de 25.000 euros maximum (vingt-cinq mille euros) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (Programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2019 est alloué à l'asbl Natuurpunt, ayant son siège Coxiestraat 11-2800 Malines, (numéro d'entreprise 0434.364.713) représentée par Tom De Beelde, responsable qualité, à titre d'intervention dans les frais inhérents au fonctionnement de cette organisation dans la préparation des engagements volontaires pour la COP15 de la CBD.
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er octobre 2019 et se termine le 31 septembre 2020.
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir tous les projets du programme d'activité annuel 2019-2020 ainsi que les frais de personnel et de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour l'organisation et la coordination d'actions de recherche, d'information, de sensibilisation ainsi que de remise d'avis concernant la préparation des engagements volontaires pour la COP15 de la CBD.
Art. 4.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be .
Art. 5.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro IBAN BE75 0010 6711 1851 de l'a.s.b.l. " Natuurpunt ", Coxiestraat 11- 2800 Malines.
Art. 6.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur la base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par le Secrétariat de NATUURPUNT pour le 31 décembre 2020.
Art. 7.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par NATUURPUNT au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de "Recettes Diverses".
Art. 8.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.