19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 8 octobre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2024 et mise à jour au 17-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 28-1-2020
- Numéro
- 2020010212
- Page
- 4205
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-12-19/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-11-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2024-05-16/67, art. 2, 002; En vigueur : 26-08-2024>
