19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences au directeur du service Communications du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 28-1-2020
Numéro: 2020010160
Page: 4449
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-12-19/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2020
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-10-02/08, art. 28, 002; En vigueur : 01-10-2024>

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