19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences au directeur du service Communications du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-1-2020
- Numéro
- 2020010160
- Page
- 4449
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-12-19/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-10-02/08, art. 28, 002; En vigueur : 01-10-2024>
