19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences au chef du secrétariat du personnel du Conseil pour la Culture, Jeunesse, Sport et Média (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-1-2020
- Numéro
- 2020010159
- Page
- 4446
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-12-19/27
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
