19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences au chef du secrétariat du personnel du Conseil pour la Culture, Jeunesse, Sport et Média (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 28-1-2020
Numéro: 2020010159
Page: 4446
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-12-19/27
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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