19 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant modification du point 1.3 du chapitre VII de l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 février 2017 fixant les conditions d'un système de traçabilité portant exécution de l'article 4.3.5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-1-2020
- Numéro
- 2020010133
- Page
- 4462
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-12-19/28
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-02-2020
- Texte modifié
- 2017011851
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
