15 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, § 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 3-2-2020
- Numéro
- 2020010017
- Page
- 5727
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-12-15/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-02-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les pays suivants sont désignés en tant que pays d'origine sûr au sens de l'article 57/6/1, § 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers:
- Albanie
- Bosnie-Herzégovine
- Géorgie
- Inde
- Kosovo
- Macédoine du Nord
- Monténégro
- Serbie
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a dans ses compétences l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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