Texte 2020010001
Article 1er.La deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale est approuvée.
Art. 2.Le présent arrêté et l'adaptation du contrat d'administration ci-annexé produisent leurs effets le 1er janvier 2019.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre qui a le Budget dans ses attributions et le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Avenant contenant les adaptations pour les années 2019 - 2020 du contrat d'administration 2016-2018
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-01-2020, p. 635)