Lex Iterata

Texte 2019205831

5 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
18-12-2019
Numéro
2019205831
Page
114538
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-12-05/11
Entrée en vigueur / Effet
28-12-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les associations agricoles reprises ci-dessous sont reconnues comme organisations représentatives :

l'Union des agricultrices wallonnes (UAW), Chaussée de Namur 47, 5030 Gembloux;

la Fédération des jeunes agriculteurs gestion et formation (FJAGF), Chaussée de Namur 47, 5030 Gembloux.

Art. 2.Conformément aux articles 2 et 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives, la reconnaissance a une durée de trois ans et prend cours à partir de la date de notification officielle de celle-ci par le département.

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.