Texte 2019204496

26 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2024 et mise à jour au 26-07-2024)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
7-10-2019
Numéro
2019204496
Page
92369
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-09-26/03
Entrée en vigueur / Effet
26-09-2019
Texte modifié
2017012974
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2024-07-15/02, art. 20, 002; En vigueur : 15-07-2024>

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