Texte 2019204462
Article 1er.Une dotation de 273.000 euros (deux cent septante-trois mille euros) est allouée au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE), Centre Administratif Botanique - Doorbuilding, Boulevard du Jardin Botanique 55, 1000 Bruxelles (compte n° 679-0020512-45; IBAN : BE44 6790 0205 1245; BIC: PCHQBEBB).
Art. 2.Le subside dont il est fait mention à l'article 1er sera prélevé sur le crédit inscrit à l'allocation de base 24 58 41 42.20.01 - division organique 58 - programme d'activité 41 - du budget du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019.
Le payement de ce subside s'effectuera après la signature du présent arrêté;
Art. 3.La dotation sera utilisée conformément au budget 2019 du KCE.
Art. 4.Le KCE transmet dans le courant de l'année 2020 le compte annuel des recettes et des dépenses de l'année 2019 au Directeur général de la Direction générale Soutien et Coordination politiques du Service public fédéral Sécurité sociale.
Art. 5.Le KCE remboursera le montant non-utilisé de la dotation au Trésor dans le courant de l'année 2020.
Art. 6.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.