11 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2019 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 13-9-2019
- Numéro
- 2019204161
- Page
- 86432
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-09-11/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-09-2019
- Texte modifié
- 2019030673
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 12 de l'arrêté ministériel du 27 juin 2019 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine, les mots " le 14 septembre 2019 " sont remplacés par les mots " le 04 octobre 2019 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
