Texte 2019203814
Article 1er.- Les programmes d'apprentissage suivants proposés aux apprentis par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, remplissent - dans leur version du 28 mai 2019 - les conditions en matière d'obligation scolaire à temps partiel conformément à l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire :
1°magasinier (U40/2019);
2°logisticien d'entrepôt (U41/2019);
3°ferronnier (E02/2019);
4°mécanicien de machines-outils (G01/2019);
5°détaillant (W00/2019);
6°connaissances générales (2019);
7°agent de voyage (X10/2019).
Art. 2.- Les programmes d'apprentissage mentionnés à l'article 1er seront introduits successivement à partir de l'année de formation 2019-2020 en commençant par la première année d'apprentissage.
L'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME publie sur son site internet les programme d'apprentissage mentionnés à l'article 1er. Les secrétariats d'apprentissage portent lesdits programmes d'apprentissage à la connaissance des parties aux contrats d'apprentissage.
Art. 3.- L'article 1er, 6°, de l'arrêté du Gouvernement du 28 juin 2018 fixant les programmes d'apprentissage de l'installateur sanitaire et de plomberie (E18/2018), du carrossier-réparateur (E08/2018), de l'opérateur de production en industrie chimique (O02/2018), du technicien plasturgiste (O03/2018), du couvreur (K02/2018) et de l'assistant en prothèses auditives (Q08/2018) est abrogé.
Art. 4.- L'article 7 du même arrêté est abrogé.
Art. 5.- Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Art. 6.- Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.