20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement relatif à la chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2021 et mise à jour au 02-04-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 16-7-2019
- Numéro
- 2019203280
- Page
- 71469
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-06-20/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-06-2019
- Texte modifié
- 2014204564
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2020-09-17/22, art. 3, 002; En vigueur : 31-12-2020>
