Lex Iterata

Texte 2019201114

21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Le Goret " sis sur le territoire de la commune de Libramont, arrêtées le 28 mai 2009

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-3-2019
Numéro
2019201114
Page
25880
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-21/B5
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex