Texte 2019201113

21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Sassouet " sis sur le territoire de la commune de Libramont, arrêtées le 28 mai 2009

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-3-2019
Numéro
2019201113
Page
25881
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-21/B6
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.