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Texte 2019201113
21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Sassouet " sis sur le territoire de la commune de Libramont, arrêtées le 28 mai 2009
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-3-2019
Numéro
2019201113
Page
25881
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-21/B6
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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